François Bayrou – loi anti corruption

03/06/2017

« Depuis des années, on a vu se développer des pratiques qui ont mis à mal, qui ont fissuré et fracturé la confiance que les citoyens doivent avoir en leurs élus et qui provoque la profonde exaspération des français. Nous avons donc collectivement besoin d’un retour à la confiance. »- François Bayrou

En pleine affaire Ferrand, François Bayrou a présenté ce jeudi 1er juin, son projet de réformes qui visent à moraliser la vie politique. Après la présentation du texte en conseil des ministres qui aura lieu le mercredi 14 juin, 3 textes  seront étudiés par les parlementaires. Une consultation publique auprès des citoyens français va également être lancée.
Le projet de loi constitutionnel contient 4 mesures:
1. Suppression de la Cour de justice de la République
2. Fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel
3. Concernant les élus, limitation de 3 mandats successifs pour les parlementaires et présidents. Ils ne pourront plus embaucher un membre de leur famille.
4. Interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale.

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