L’affaire Roman Prostassevitch ou la politique dangereuse du « deux poids deux mesures »

Le 23 mai 2021, l’avion de la compagnie RyanAir dans lequel se trouvait Roman Prostassevitch, l’activiste Biélorusse qui s’était fait remarquer lors des manifestations de l’été 2020 contre le pouvoir en place, a été détourné et forcé d’atterrir sur le sol biélorusse alors qu’il effectuait un vol commercial entre Athènes (Grèce) et Vilnius (Lituanie).

La Biélorussie a envoyé un chasseur intercepter l’avion de ligne dans lequel se trouvait l’ancien rédacteur en chef de la chaîne Telegram Nexta. Immédiatement, le président américain Joe Biden, ainsi que les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, ont condamné avec force l’arrestation de l’opposant bélarusse. L’OTAN a, de son côté, demandé l’ouverture d’une enquête internationale.

Dans son communiqué du 24 mai 2021, le Conseil européen « condamne fermement l’atterrissage forcé (…) », demande à l’Organisation de l’aviation civile internationale d’enquêter d’urgence sur cet incident « sans précédent et inadmissible » et annonce de nouvelles sanctions contre des responsables biélorusses afin d’isoler davantage ce pays.

Ce grave incident n’est pourtant pas un cas isolé. Il y a quelques années, le 3 juillet 2013, alors que l’actualité était centrée sur Edward Snowden, ancien agent de la NSA ayant permis la fuite de documents secret défense relatifs à l’espionnage massif des États et des citoyens du monde entier par les États-Unis, certains États de l’Union européenne contraignaient l’avion présidentiel de Bolivie en partance de Moscou, transportant le président en exercice Evo Morales, à une escale forcée à Vienne (Autriche) risquant en raison de l’interdiction de survol des espaces aériens italien, français et espagnol, de se retrouver à court de carburant. Sur le tarmac de l’aéroport de Vienne, l’avion présidentiel fut perquisitionné par les autorités autrichiennes qui confirmaient l’absence d’Edward Snowden que les États-Unis croyaient être à bord et voulaient à tout prix, jusqu’au mépris des règles internationales en matière de protection de l’aviation civile.

À l’époque, Joe Biden était le vice-président des États-Unis. L’administration américaine faisait régulièrement pression sur les divers États qui proposaient l’asile à Edward Snowden. La porte-parole du secrétariat d’État américain, aujourd’hui porte-parole de la Maison-Blanche, était Jen Psaki. Elle avait déclaré que « les personnes réclamées par la justice pour trahison comme M. Snowden ne doivent pas être autorisées à faire un quelconque voyage à l’étranger autre que celui destiné à les rapatrier aux États-Unis ».

De son côté, la Biélorussie a invité plusieurs organisations internationales en matière de transport aérien afin de mettre en lumière les circonstances de l’atterrissage d’urgence du vol FR4978 à Minsk. Nexta, media d’opposition en Biélorussie, a assuré que l’atterrissage d’urgence avait été suscité par une « bagarre » dans l’avion alors que les autorités biélorusses évoquent une alerte à la bombe dans le contexte de reprise des hostilités entre Israël et le Hamas.

En novembre 2020, les services de sécurité biélorusses avaient placé Roman Protassevitch sur la liste des « individus impliqués dans des activités terroristes ».

Cet épisode pose de sérieuses questions sur l’avenir des conventions relatives à l’aviation civile et leur application effective autant par le « camp démocratique » que par la communauté des États dits « voyous ». La politique du « deux poids deux mesures » au travers des prises de positions des États qui ne s’étaient guère souciés du détournement de l’avion présidentiel bolivien, obnubilés alors par l’arrestation potentielle d’Edward Snowden, fragilise nécessairement leur position vis à vis de la communauté internationale et des citoyens qui peuvent nourrir en réaction une légitime défiance.

Jean-Emmanuel MEDINA
Docteur en droit
Avocat au barreau de Strasbourg